SHIN E-STATION
EN PRATIQUE
CHAPitre III

SHIN E-GAMING ‍

" Du loisir à l'industrie, tout commence ici ! "

SHIN E-GAMING

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent la navigation et l’usage du site de SHIN E-GAMING.

Elles s’appliquent à tout utilisateur du site et complètent les autres documents contractuels ou informatifs pouvant encadrer les inscriptions, adhésions, événements, activités ou services proposés.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de SHIN E-GAMING, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs naviguant sur ce site.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
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Les présentes CGU ont vocation à encadrer l’usage du site uniquement.

Elles ne remplacent pas les documents applicables aux activités, événements, inscriptions, adhésions, ateliers, compétitions, actions pédagogiques ou animations proposées par SHIN E-GAMING, lesquels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, d’une charte, d’un règlement intérieur ou d’un dossier d’inscription distinct.

Article 2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SHIN E-GAMING

SAS au capital de 100€
RCS Paris 913 451 357 00010
Siège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Code APE : 9329Z
Adresse e-mail : contact@shine-gaming.com
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Hébergeur du site :
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OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Article 3. Description du site

Le site de SHIN E-GAMING a pour objet de présenter les activités, services, actualités, événements, programmes, contenus éditoriaux et dispositifs portés par SHIN E-GAMING autour de l’esport, de la pratique encadrée du jeu vidéo, de la sensibilisation au numérique, de l’inclusion, de la découverte des métiers et de l’innovation.

Le site peut notamment permettre à l’utilisateur :

- De consulter des informations sur la structure et ses activités.
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- De prendre contact avec SHIN E-GAMING.
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- De déposer une demande d’information ou de préinscription.
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- D’accéder à des formulaires, documents ou contenus d’information.
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- De s’inscrire à une newsletter ou à des communications liées aux activités proposées.

Article 4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à cet accès, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

SHIN E-GAMING s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité et de sécurité.
Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en cas de force majeure.

SHIN E-GAMING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au site.

Article 5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

- De porter atteinte au bon fonctionnement du site.
‍
- De tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site ou de ses systèmes.
‍
- De détourner les formulaires de contact ou d’inscription de leur usage normal.
‍
- De transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
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- D’introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible d’altérer le site.
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- De collecter ou extraire de manière automatisée les données présentes sur le site sans autorisation expresse.

En cas de comportement contraire aux présentes CGU, SHIN E-GAMING se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris la restriction d’accès au site ou l’engagement de toute action appropriée.

Article 6. Exactitude des informations

SHIN E-GAMING apporte un soin particulier à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif.

Malgré toute l’attention portée à leur exactitude, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises ou ne plus être à jour au moment de leur consultation.
SHIN E-GAMING ne garantit donc pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le site.

L’utilisateur est invité à contacter directement SHIN E-GAMING pour toute confirmation portant sur une information déterminante, en particulier lorsqu’elle concerne un événement, une inscription, un horaire, un programme, une capacité d’accueil, une condition d’accès ou un tarif.

Article 7. Formulaires et transmissions d’informations

Le site peut proposer des formulaires de contact, de préinscription, de demande d’information, de candidature ou de téléchargement.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations inexactes ou trompeuses.

SHIN E-GAMING ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses transmises par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’un mineur, il garantit disposer de l’autorité ou de l’autorisation nécessaire pour accomplir cette démarche.

Article 8. Mineurs

Le site peut être consulté par des mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Toute démarche impliquant la transmission de données personnelles, une demande d’inscription, une adhésion, une participation à une activité ou la remise d’autorisations devra, lorsque cela est requis, être effectuée ou validée par le(s) représentant(s) légal(légaux) du mineur.

SHIN E-GAMING se réserve le droit de demander tout justificatif ou autorisation parentale nécessaire avant validation d’une inscription ou d’une participation.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, vidéos, graphismes, chartes graphiques, dénominations, marques, bases de données, documents téléchargeables et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les droits en vigueur.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de SHIN E-GAMING ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à titre de simple information.

SHIN E-GAMING n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le site de SHIN E-GAMING est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à ses intérêts ou à ses droits.
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SHIN E-GAMING se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait inapproprié.

Article 11. Responsabilité

SHIN E-GAMING ne saurait être tenue responsable :

- Des interruptions ou dysfonctionnements du site.
‍
- De la survenance de bogues.
‍
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
‍
- De l’usage qui pourrait être fait par l’utilisateur des informations diffusées.
‍
- Des dommages liés à l’environnement technique de l’utilisateur, notamment à son matériel, ses logiciels ou sa connexion internet.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Article 12. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, SHIN E-GAMING peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via ses formulaires de contact, de demande d’information, de préinscription ou d’inscription à des communications.

Ces données sont traitées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur, assurer la gestion des échanges, le suivi des inscriptions ou l’envoi d’informations lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque le traitement repose sur une autre base légale applicable.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SHIN E-GAMING à l’adresse suivante : info@shine-gaming.com.

Article 13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certains services proposés.

L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces traceurs selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Il peut à tout moment gérer ses préférences via l’outil prévu à cet effet, lorsque celui-ci est mis en place sur le site.

Article 14. Modification des CGU

SHIN E-GAMING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter SHIN E-GAMING à l’adresse suivante :

info@shine-gaming.com
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